Mentions Légales

Dernière mise à jour : 27 mars 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi nᵒ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site revemaman.com les informations légales suivantes.

1. Présentation du site

Le site web revemaman.com (ci-après « le Site ») est édité et appartient à :

  • Représentant légal et propriétaire : Jean Elie Pierre Louis
  • Nom commercial : Rêve De Maman (sous le nom légal : Jean Elie Pierre Louis)
  • Siège social : 6205 Arbourwood Drive, Orléans, ON, K1C 7L6, Canada
  • Adresse e-mail : contact@revemaman.com
  • Identification fiscale : TVA incluse dans les prix (conformément à la réglementation française).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Jean Elie Pierre Louis, agissant en sa qualité de propriétaire légal et entrepreneur individuel.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé et propulsé par :

  • Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.
  • Adresse : 151 O'Connor Street, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
  • Téléphone : +1 613 241 2828
  • Site web : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, logos, sons et vidéos le composant, sont la propriété exclusive de Jean Elie Pierre Louis.

Toute représentation, reproduction ou exploitation totale ou partielle des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Rêve De Maman et son logo sont des actifs protégés de l'éditeur.

5. Protection des données personnelles (conformité RGPD)

Étant une exploitation basée en France, Rêve De Maman s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

  • Collecte de données : les informations collectées (nom, e-mail, adresse) sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison des commandes.
  • Droits de l'utilisateur : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
  • Exercice des droits : pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@revemaman.com Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Le propriétaire s'efforce de fournir les informations les plus précises possibles sur le Site. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans les mises à jour.

L'utilisateur utilise le Site et ses services à ses propres risques.

Rêve De Maman ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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8. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site revemaman.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social (France), sauf dans les cas où une disposition légale spécifique en dicte autrement.

9. Contact pour toute question juridique

Pour tout signalement juridique, demande ou plainte concernant le contenu de ce site, veuillez nous contacter :

Rêve De Maman est une entreprise détenue et exploitée par Jean Elie Pierre Louis.

Nom légal de l'entreprise : Jean Elie Pierre Louis

Nom de la boutique : Rêve De Maman

Adresse professionnelle : 6205 Arbourwood Drive, Orléans, ON, K1C 7L6, Canada

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